Vue d'ensemble
Le secteur de l'aviation est actuellement confronté à des défis sans précédent, notamment ceux résultant des questions de santé publique, de sécurité et d'environnement. De manière générale, des technologies comme l'IA, la Blockchain, la 5G, l'IdO ou la RA/RV se sont révélées être des outils clés pour surmonter ces défis. Les systèmes d'aéronefs sans pilote (« UAS » également appelés « drones ») deviennent également des outils importants à des fins diverses, du transport au contrôle en passant par la surveillance. Les défis de la gestion du trafic aérien résultant du besoin de coordonner le trafic des avions pilotés et non pilotés dépendent également des moyens technologiques pour trouver des solutions.
Tendances
Le secteur de l'aviation a été l'un des plus durement touchés par la pandémie de Covid-19. Si elle a imposé plusieurs défis au secteur, la pandémie a également été à l'origine de sa redéfinition et de l'émergence de nouvelles opportunités. Alors que certaines compagnies aériennes sont confrontées à de graves problèmes financiers et ont recours à des aides d'État ou à des processus de restructuration, l'aviation privée pourrait connaître une certaine croissance et les transporteurs low-cost pourraient même tirer parti de leur position résiliente dans une phase post-pandémique.
D'un point de vue réglementaire, certains affirment qu’il est possible que nous soyons à un tournant en termes de sûreté qui ne peut être comparé qu'aux changements introduits par le 11 septembre en termes de sécurité. Plusieurs initiatives de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), de l'Association internationale du transport aérien (IATA), du Conseil international des aéroports (ACI) et des autorités nationales de l'aviation civile (entre autres) témoignent d'un effort international collectif pour aider le secteur à relever ces défis.
Ces nouvelles circonstances ont également accéléré les progrès dans certains domaines qui étaient déjà en cours de développement. D'une part, la durabilité et l'éco-efficacité du secteur, notamment en ce qui concerne la réduction des émissions de CO2 et/ou l'utilisation d'avions électriques ou hybrides. D'autre part, la numérisation du secteur de l'aviation par la mise en œuvre de nouvelles technologies telles que l'IA, la Blockchain, la 5G, l'IdO ou la RA/RV.
L'utilisation d'aéronefs sans pilote (« UAS » ou « drones ») est un autre sujet important dans le secteur de l'aviation civile. Les drones servent de multiples objectifs, en fonction des différents types d'acteurs (particuliers, entreprises ou pouvoirs publics), tels que la fourniture de services de santé, les mécanismes de secours en cas de catastrophe, la photographie aérienne, l'aide à l'agriculture, les prévisions météorologiques, la surveillance aux points de contrôle frontaliers ou l'inspection des infrastructures. Néanmoins, l'utilisation croissante des UAS a donné lieu à des risques de sécurité et de sûreté. Par exemple, les UAS ont suscité de nouvelles préoccupations en matière de gestion du trafic aérien, car leur utilisation doit être coordonnée avec les aéronefs pilotés et les autres obstacles.
Tout ce qui précède a propulsé le secteur de l'aviation/UAS dans une ère de numérisation, d'automatisation et de durabilité.
Défis juridiques
La numérisation, l'automation et la connectivité croissantes dans le secteur de l'aviation, ainsi que la pression pour trouver des solutions plus écologiques, ont entraîné de nouveaux défis juridiques et réglementaires.
La technologie (telle que la technologie sans contact) joue un rôle central dans la mise en œuvre de nouvelles mesures de sûreté qui sont essentielles pour un système de transport plus résilient. Des lignes directrices/règles ont été élaborées et mises à jour pour répondre aux nouveaux besoins en matière de sûreté, tels que celles fournies par l’équipe spéciale du Conseil sur la relance de l'aviation civile (CART) de l’OACI.
La pression exercée pour adopter des solutions respectueuses de l'environnement oblige à trouver des réponses innovantes. Les progrès de la technologie aéronautique sont l'un des facteurs clés qui permettront d'atteindre les objectifs environnementaux. Ces changements exigeront naturellement un soutien juridique et réglementaire.
L'exploitation des UAS en toute sécurité dans un espace aérien partagé avec de nombreux autres UAS, des aéronefs pilotés et d'autres obstacles (tels que diverses infrastructures), représente un défi sur le plan technologique, mais aussi sur le plan juridique et réglementaire.
Le déploiement de technologies telles que l'IA et l'apprentissage automatique, la DLT et la blockchain, la 5G, la RA/RV, exige un soutien juridique et réglementaire afin de garantir, d'une part, que les questions juridiques et réglementaires n’entravent pas l'innovation et, d'autre part, que les normes suivent le rythme des évolutions afin d'assurer, notamment, la sécurité et la sûreté.
- Réglementation, normes et compliance
- Développement et intégration des technologies
- Propriété intellectuelle et secrets commerciaux
- Assurance et responsabilité civile
- Données (à caractère personnel et non personnel) et cybersécurité
- Protection des consommateurs
- Contrats / synergies public-privé
- Test de nouvelles technologies
Pas à pas
Quelles sont ?
Les forces motrices du marché
Le besoin de regagner la confiance des passagers en ce qui concerne l'utilisation de l'aviation commerciale exige la mise en œuvre de diverses mesures réglementaires, telles que la distanciation sociale, l'hygiène et le contrôle, pour lesquelles la technologie, ainsi que les outils et l'analyse du Big Data, jouent un rôle clé
La robotique, l'intelligence artificielle, la 5G et l'internet des objets apportent de nouvelles avancées et fonctionnalités au secteur, y compris en ce qui concerne les UAS, contribuant à une sécurité et une efficacité opérationnelles accrues, tout en posant des défis en termes de cybersécurité.
La durabilité environnementale reste une préoccupation majeure du secteur, et le système de compensation et de réduction du carbone pour l'aviation internationale (CORSIA) est l'une des réponses à ce problème. Les solutions d'avions électriques/hybrides pourraient également jouer un rôle important dans la réalisation des objectifs de durabilité du secteur à l'avenir.
L'exploitation d'un nombre croissant de systèmes d'aéronefs sans pilote soulève des problèmes de sûreté et de sécurité qui doivent être réglementés de manière spécifique.
En outre, la coordination entre les aéronefs pilotés et non pilotés pose un certain nombre de défis.
Comment ?
Pouvons-nous vous aider
VdA dispose d'une expérience et d'un savoir-faire solides en matière de questions juridiques, réglementaires et de politiques liées à la Tech Aviation. Notre connaissance approfondie du secteur de l'aviation et de ses aspects techniques nous permet de fournir des services juridiques à 360º aux organisations, gouvernements, régulateurs, entités internationales et opérateurs du secteur.
- Compagnies aériennes
- Directeurs d'aéroport
- Entités MRO
- Sociétés de manutention au sol
- Organismes de formation agréés (ATO)
- Fabricants et distributeurs de technologies
- Institutions de R&D
- Incubateurs et accélérateurs
- Investisseurs
- Assureurs
- Gouvernements
- Régulateurs
Notre équipe fournit des conseils juridiques stratégiques et spécialisés afin d’aider nos clients à réaliser leurs projets les plus ambitieux et les plus prometteurs. Fort d’une expérience considérable dans la fourniture de conseils juridiques aux entreprises de premier plan et au secteur public sur des projets complexes, VdA propose les services suivants :
Secteur privé :
- Conseil en matière de réglementation et de compliance concernant, entre autres, la mise en œuvre de technologie garantissant la conformité aux exigences réglementaires imposées par le droit applicable et recommandées par les meilleures pratiques internationales (y compris les questions liées aux UAS)
- Conseil en matière de données (à caractère personnel et non personnel), de cybersécurité, de responsabilité civile, ainsi que de protection de la propriété intellectuelle, de partenariats et de transferts de technologie.
- Rédaction et négociation de contrats de développement, de vente, d'achat et de service, y compris les conditions de service et les politiques de confidentialité pour les solutions numériques
Secteur public :
- Rédaction de lois, de stratégies et de politiques pour la mise en œuvre de technologie dans le secteur
- Conseil en matière de marchés publics : contrats administratifs, appels d'offres publics, procédures précontractuelles
- Négociation de partenariats et de protocoles d'accord avec des entités publiques et des acteurs du secteur privé
- Mise en place de programmes de renforcement des capacités, de formation et de sensibilisation
Notre produit Tech Aviation
Le Digital Aviation Toolkit est un ensemble de services intégrés comprenant différents modules que nos clients peuvent choisir en fonction de leurs besoins. Voici quelques exemples de ces modules :
- Programme de R&D et de tests
- Programme de suivi et de compliance
- Programme sur les données et la cybersécurité
- Programme sur la technologie et la propriété intellectuelle
- Programme UAS
Pour de plus amples informations, veuillez nous envoyer un e-mail.
Notre équipe
L'écosystème de l'aviation/UAS soulève des défis complexes qui exigent une analyse juridique holistique et sophistiquée.
Nous aidons nos clients à atteindre leurs objectifs grâce à une équipe multidisciplinaire qui comprend des avocats spécialisés dans les domaines de l’aviation, de l’espace, des TIC, de la protection des données et de la cybersécurité. Le cas échéant, et afin de fournir des conseils transversaux sur tous les défis complexes inhérents à l'utilisation des technologies dans le secteur, notre équipe compte sur la collaboration régulière de collègues spécialisés dans les domaines de l’infrastructure et mobilité, du droit public, de la concurrence, de la banque et finance, des assurances, de la fiscalité, du financement de projets, de la propriété intellectuelle, des fusions et acquisitions, entre autres.
Pourquoi ?
Un savoir-faire spécialisé
Les opportunités et les défis rencontrés dans le secteur de l'aviation/UAS, y compris ceux qui découlent de la mise en œuvre des technologies émergentes, sont d'une nature particulièrement complexe. VdA dispose d'un savoir-faire et d'une expérience solides concernant les opportunités et des défis applicables au secteur, notamment en Europe et en Afrique.
VdA a suivi de près les opportunités et les défis du secteur du transport aérien en Europe, notamment ceux découlant de la récente Stratégie de mobilité durable et intelligente - mettre le transport européen sur la voie de l'avenir.
« Embrasser une nouvelle ère d'innovation et de technologies numériques » était déjà l'une des actions proposées pour l'UE en 2015, comme en témoigne Une stratégie de l'aviation pour l'Europe. Aujourd'hui, dans le cadre de la Stratégie de mobilité durable et intelligente, le concept d'aviation intelligente comprend non seulement la mise en œuvre complète et efficace du ciel unique européen, mais aussi la volonté de façonner l'avenir en développant et en validant de nouvelles technologies et de nouveaux services, notamment par l'utilisation de l'intelligence artificielle. En effet, l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) a récemment publié l’« Artificial Intelligence Roadmap – A human-centric approach to AI in aviation », qui définit une feuille de route ambitieuse pour les produits d'IA.
Parallèlement à la stratégie susmentionnée, le « ciel numérique européen », qui rejoint les ambitions énoncées dans le « Pacte vert européen » et dans « Une Europe prête pour l'ère numérique », est également une initiative importante à suivre dans les années à venir.
D'autre part, l'exploitation des systèmes d'aéronefs sans pilote (« drones ») a récemment franchi une étape importante dans le cadre du règlement de l'UE sur l'exploitation des drones et, dans un avenir proche, l'U-Space sera réglementé et mis en œuvre.
VdA dispose d'une expérience et d'un savoir-faire solides concernant les questions réglementaires traditionnelles applicables à l'aviation et aux technologies émergentes. VdA est donc bien placé pour conseiller ses clients en ces temps difficiles.
Le transport aérien joue un rôle essentiel dans le développement des économies africaines. À cet égard, l'Union africaine a établi un programme ambitieux pour 2063, qui prévoit la création du marché unique du transport aérien africain (SAATM) et du passeport africain. La technologie jouera certainement un rôle important dans la réalisation de ces objectifs.
En outre, conformément aux tendances internationales, les systèmes d'aéronefs sans pilote (« drones ») deviennent un outil commercial et humanitaire de plus en plus important. Le marché des drones est donc appelé à se développer.
VdA et VdA Legal Partners ont suivi les tendances en Afrique, en établissant une présence dans plusieurs pays africains. Cette expérience et ce savoir-faire privilégiés sont les outils qui nous permettent de fournir un service unique alliant expérience internationale et locale.
Quand ?
Pouvons-nous le faire pour vous
Nous vous aidons à définir les meilleures approches et les meilleurs modèles pour votre entreprise, projet, produit et/ou service en tenant compte des opportunités et des limites légales et réglementaires.
Nous vous assistons dans le lancement et le développement de votre entreprise, projet, produit et/ou service, nous préparons toute la documentation nécessaire, négocions les contrats, interagissons avec les autorités compétentes et vous accompagnons dans toutes les étapes de votre activité.
Nous vous assistons dans vos activités quotidiennes et vous aidons à atteindre vos objectifs et à relever les défis auxquels vous pouvez être confronté en matière de lois et de réglementations applicables. Nous sommes là pour vous.