Vue d'ensemble
Le secteur de l'énergie connaît des changements sans précédent. La décarbonisation croissante de l'économie et la transition vers une société verte et numérique encouragent l'augmentation des investissements dans le développement de nouvelles technologies visant à répondre à l'urgence climatique. L'intégration des énergies renouvelables dans le système énergétique s’intensifie, de nouvelles solutions de stockage de l'énergie sont développées, de nouveaux systèmes de production d'énergie distribuée sont promus et les communautés énergétiques sont encouragées. La technologie joue un rôle central dans toutes ces tendances, en réduisant les coûts et en augmentant l'efficacité de la production, de la transmission, de la distribution et de la consommation.
Tendances
Le secteur de l'énergie investit de plus en plus dans les technologies et l'innovation tout au long de la chaîne de valeur. Qu’il s’agisse de nouvelles technologies de production d'énergie, moins polluantes et utilisant mieux les ressources endogènes, ou du développement de solutions pour la gestion intelligente de la production et de la consommation (notamment des solutions de réseaux d'autoconsommation et des compteurs intelligents), le secteur de l'énergie est en pleine révolution.
La gestion efficace des ressources énergétiques grâce à l'utilisation de matériaux ou de technologies permettant de réduire la consommation d'énergie, par exemple dans les bâtiments et les équipements, revêt également une importance capitale dans ce domaine. De même, la mobilité électrique est en train de se généraliser grâce à l'installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques.
Le secteur est également à l'origine d'une évolution dans les entreprises de services publics et attire de nouveaux acteurs dans le secteur de l'énergie grâce à des solutions d’énergie en tant que service (EaaS). Ces solutions permettent aux entreprises de passer de la vente d'énergie à la vente de services intégrés, où, sous un même toit, une entreprise peut promouvoir des solutions d'autoproduction, optimiser l'efficacité énergétique et gérer les besoins de consommation.
À cet égard, l'utilisation du Big Data devient également essentielle pour élaborer des profils de clients et personnaliser les services.
Défis juridiques
L'augmentation de la numérisation, de l’automation et de la connectivité dans l'industrie soulèvent de nouveaux défis juridiques et réglementaires.
De nouvelles technologies sont développées et utilisées pour produire et stocker plus efficacement l'électricité provenant de différentes sources. La production décentralisée et la production d'électricité pour l'autoconsommation deviennent de plus en plus pertinentes, tandis que les nouveaux mécanismes de stockage jouent un rôle central dans la sécurité de l'approvisionnement énergétique. L'utilisation de nouvelles technologies soulève des défis juridiques, notamment en ce qui concerne leurs essais et leur utilisation.
Les réseaux intelligents sont essentiels pour une gestion plus efficace et durable des systèmes de transmission et de distribution d'énergie, mais leur déploiement peut poser des défis en matière d’obligations réglementaires et de sécurité, de responsabilité, entre autres.
L'utilisation des nouvelles technologies pour les services personnalisés, ainsi que du Big Data, est en hausse. Dans ce contexte, l'IdO joue un rôle central dans la fourniture de données pour le marché de l'énergie. La possibilité d'utiliser la technologie Blockchain comme moyen d'accélérer les transactions énergétiques est également discutée. Toutes ces questions soulèvent des défis juridiques et réglementaires.
Les nouvelles technologies et les nouveaux matériaux qui garantissent l'efficacité énergétique, ainsi que les systèmes de compteurs intelligents, offrent de nouvelles possibilités, mais exigent également une attention particulière sur le plan juridique et réglementaire.
- Réglementation et compliance
- Développement et intégration des technologies
- Données (à caractère personnel et non personnel) et cybersécurité
- Propriété intellectuelle et secrets commerciaux
- Assurance et responsabilité
Pas à pas
Quelles sont ?
Les forces motrices du marché
Utilisation de technologies pour réduire l'empreinte environnementale à tous les stades de la chaîne de valeur, notamment par la production d'énergie à partir de sources renouvelables et par la mobilité électrique.
L'intelligence artificielle, l'apprentissage automatique, les DLT / Blockchain, augmentent l'efficacité et le rendement des organisations et des services grâce à des outils tels que les compteurs intelligents, les systèmes de gestion intelligente de l'énergie et les transactions énergétiques utilisant des technologies basées sur la blockchain.
La 5G et l'IdO sont essentiels au développement de réseaux intelligents efficaces, permettant la détection des changements dans l'offre et la demande d'énergie ainsi que l'amélioration de la sécurité.
L'informatique en nuage et les outils de collecte et d'analyse des données apportent une valeur ajoutée aux opérations tout au long de la chaîne de valeur.
De la production décentralisée et de la production d'électricité pour l'autoconsommation à l'énergie en tant que service (EaaS), le secteur est en constante évolution.
Comment ?
Pouvons-nous vous aider
VdA possède une vaste expérience et une forte expertise en matière de questions juridiques, réglementaires et de politiques liées à l’énergie technologique (Tech Energy). Notre connaissance unique de la technologie et du secteur nous permet de fournir des services juridiques à 360° aux organisations, aux gouvernements et aux régulateurs.
- Producteurs d'énergie
- Opérateurs de transmission et de distribution d’énergie
- Entreprises de vente d’énergie
- Fabricants et fournisseurs de technologies
- Institutions de R&D
- Incubateurs et accélérateurs
- Investisseurs
- Bailleurs de fonds
- Assureurs
- Gouvernements
- Régulateurs
Notre équipe fournit des conseils juridiques stratégiques et spécialisés destinés à aider nos clients à réaliser leurs projets les plus ambitieux et les plus prometteurs. Fort d'une expérience considérable dans la fourniture de conseils sur des projets complexes, aux entreprises de premier plan du secteur et au secteur public, VdA propose les services suivants :
Secteur privé :
- Conseil en matière de réglementation et de compliance dans le cadre du développement, des essais et la mise en œuvre de nouvelles technologies à tous les stades de la chaîne de valeur, ainsi que de nouvelles activités, de nouveaux produits et services utilisant les nouvelles technologies
- Conseil en matière d'assurance et de responsabilité, de données (à caractère personnel et non personnel), de cybersécurité, de propriété intellectuelle et de transfert de technologie
- Conseil sur la mise en œuvre de nouveaux outils technologiques, y compris rédaction et négociation d'accords de développement, de contrats de vente et de service, conditions de service et politiques de confidentialité
Secteur public :
- Élaboration de stratégies, de politiques et de lois sur les questions relatives à la numérisation du marché de l'énergie
- Conseil en matière de marchés publics : contrats administratifs, appels d'offres publics, procédures précontractuelles
- Négociation de partenariats et de protocoles d'accord avec des gouvernements, des institutions, des agences et des acteurs du secteur privé
Notre équipe
La disruption de l'écosystème énergétique soulève des défis complexes qui exigent une analyse juridique holistique et sophistiquée.
Nous aidons nos clients à atteindre leurs objectifs grâce à une équipe multidisciplinaire regoupant des avocats spécialisés dans les domaines de l’énergie, des TIC, de la protection des données et de la cybersécurité. Le cas échéant, et afin de pouvoir fournir des conseils transversaux sur tous les défis complexes inhérents à l'utilisation des technologies dans le secteur, notre équipe notre équipe compte sur la collaboration régulière de collègues spécialisés dans les domaines des projets, de l’infrastructure et de la mobilité, de l’aménagement du territoire et de l’environnement, de la propriété intellectuelle, de la banque et finance, du droit public, entre autres.
Pourquoi ?
Un savoir-faire spécialisé
Les opportunités et les défis du secteur de l’énergie, y compris ceux inhérents à l’utilisation de technologies émergentes et au manque de sécurité juridique au niveau réglementaire, sont de nature particulièrement complexe. Il est donc essentiel de s'appuyer sur des professionnels spécialisés pour l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies numériques. VdA dispose d'un savoir-faire et d'une expérience considérables concernant les opportunités et les défis liés à l'utilisation de la technologie dans le secteur de l'énergie, notamment en Europe et en Afrique.
VdA a parfaitement conscience des opportunités et des défis du secteur de l'énergie en Europe, notamment de ceux qui découlent directement de l'évolution du cadre juridique européen, ayant suivi de près la législation, les politiques et les stratégies adoptées par l'UE dans ce domaine. VdA dispose d'une connaissance approfondie du contenu de la politique énergétique européenne établie par le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET), qui vise à soutenir la commercialisation des technologies à fort potentiel par la recherche et l'innovation.
VdA dispose également d'une expertise approfondie quant aux défis inhérents au secteur de l'énergie en matière de données (à caractère personnel et non personnel) et de cybersécurité, notamment à la lumière du RGPD et des dispositions légales et directives en matière de cybersécurité.
VdA conseille ses clients dans le cadre du développement, des essais et de la commercialisation de technologies pour le secteur de l'énergie et d’ activités et services énergétiques utilisant de nouvelles technologies, en tenant compte non seulement du cadre réglementaire applicable, mais aussi d'autres cadres juridiques et réglementaires pertinents, y compris, par exemple, en matière de cybersécurité et d’infrastructures/entités critiques, de propriété intellectuelle, de fiscalité, d'environnement, de licences de logiciels, de fourniture de matériel, de protection des consommateurs, entre autres.
VdA a parfaitement conscience des opportunités et des défis du secteur de l'énergie en Afrique, y compris de ceux qui découlent du besoin de garantir l'accès et la fiabilité de l'énergie ainsi que la durabilité environnementale. La tendance croissante aux projets énergétiques décentralisés et hors réseau, ainsi que l'utilisation des vastes ressources renouvelables disponibles en Afrique, devraient également jouer un rôle important sur le continent.
Plusieurs grands projets au sein de l'Union africaine, tels que l’« Initiative de l’Afrique sur les énergies renouvelable » (AREI) et la mise en œuvre de l'initiative « Énergie durable pour tous » (SE4ALL) en Afrique, soulignent l'importance de ce secteur sur le continent.
Dans ce contexte, la Stratégie de transformation numérique pour l'Afrique (2020-2030) fait explicitement référence à la transformation du secteur de l'énergie, notamment par la promotion de politiques d'innovation numérique visant à répondre aux faiblesses du secteur.
VdA se distingue par la fourniture de services juridiques adaptés aux besoins de chaque client, fondés sur un savoir-faire extrêmement spécialisé et sur l'expérience acquise dans toutes les juridictions où le cabinet est présent par le biais du réseau VdA Legal Partners. VdA conseille ses clients dans le cadre du développement, de l'essai et de la commercialisation de technologies pour le secteur de l'énergie et d’activités et de services énergétiques utilisant de nouvelles technologies, en tenant compte non seulement du cadre réglementaire applicable, mais aussi d'autres cadres juridiques et réglementaires pertinents, y compris, par exemple, en matière de cybersécurité, de propriété intellectuelle, de fiscalité, d'environnement et de protection des consommateurs, entre autres.
Quand ?
Pouvons-nous le faire pour vous
Nous vous aidons à définir les meilleures approches et les meilleurs modèles pour votre entreprise, votre projet, votre produit et/ou votre service, en tenant compte des possibilités et des limites légales et réglementaires.
Nous vous assistons dans le lancement et le développement de votre entreprise, projet, produit et/ou service, nous préparons toute la documentation nécessaire, négocions les contrats, interagissons avec les autorités compétentes et vous accompagnons dans toutes les étapes de votre activité.
Nous vous assistons dans vos activités quotidiennes et vous aidons à atteindre vos objectifs et à relever les défis auxquels vous pouvez être confronté en matière de lois et de réglementations applicables. Nous sommes là pour vous.