Vue d'ensemble
Les technologies émergentes sont à l'origine de la transformation du secteur spatial, tout en ayant un impact direct sur d'autres secteurs qui utilisent de plus en plus les satellites. La 5G et l'IdO, l'utilisation et la résolution croissantes des images d'observation de la Terre ainsi que le besoin croissant de systèmes de navigation précis en sont des exemples. La privatisation et la commercialisation des activités spatiales, l'émergence de nouveaux acteurs de l'espace public, l’investissement dans l’exploration et l'exploitation de l'espace (exploitation minière et tourisme, y compris les vols suborbitaux), ainsi que les défis en matière de durabilité et d’opérations de maintenance en orbite, offrent de nouvelles possibilités et exigent de nouvelles technologies pour le secteur.
Tendances
Les avancées technologiques ont un fort impact sur le secteur spatial, tant en amont qu'en aval, permettant au secteur spatial d'entrer dans une nouvelle ère d'automation, de connectivité et de durabilité. Ces avancées comprennent notamment : les petits satellites ; les constellations de satellites ; les plateformes à haute altitude (pseudo-satellites) ; la fabrication de satellites par de nouveaux moyens (Internet industriel des objets (IIoT), impression 3D, automation, production de masse) ; les lanceurs réutilisables ; les lancements horizontaux ; la maintenance en orbite ; le traitement, l'utilisation et la distribution des données à l'aide de l'IA, de l'analytique Big Data, de l'informatique en nuage, de la RA/RV ; les services de localisation ; l'utilisation de la DLT/blockchain et des systèmes intelligents.
Outre la privatisation et la commercialisation des activités spatiales, les produits et services à la demande, l'économie du partage, l'espace en tant que service et le transport P2P créent également des opportunités nouvelles et prometteuses.
La durabilité de l'espace - par l'atténuation et l'élimination des débris spatiaux, l'investissement dans les programmes SSA/SST, la gestion du trafic spatial - exige également de nouvelles approches technologiques. L'exploitation minière de l'espace, le tourisme spatial et la colonisation de l'espace sont d'autres facteurs qui imposent l'utilisation de nouvelles approches technologiques.
Les menaces de cybersécurité deviennent également un défi majeur pour l'industrie, tout comme la résilience contre les interférences nuisibles (brouillage).
Défis juridiques
La privatisation, la commercialisation ainsi que la numérisation et l'automation croissantes dans le secteur spatial entraînent de nouveaux défis juridiques et réglementaires :
Fabrication, mise à disposition et exploitation par l'intégration de nouvelles technologies (IA, robotique et systèmes autonomes, IdO, DLT/Blockchain, RV/RA) ; obtention de positions orbitales, octroi de licences et enregistrement lorsqu'il s'agit de nouveaux modèles commerciaux, processus et technologies (tels que constellations de petits satellites, plateformes à haute altitude ou pseudo-satellites, micro-lanceurs, lancements horizontaux, vols suborbitaux) ; essais et projets pilotes pour les technologies et produits spatiaux.
Construction, exploitation et gestion de ports spatiaux utilisant et desservant des activités et des lanceurs innovants.
Des activités telles que la maintenance en orbite, les vols suborbitaux, l'élimination des débris spatiaux, la gestion du trafic spatial, l'exploitation minière de l'espace, le tourisme spatial et le transport spatial P2P posent de nouveaux défis juridiques et réglementaires.
Les services de communications électroniques, de navigation et d'observation de la terre qui reposent sur les technologies satellitaires et qui entraînent de nouveaux défis et opportunités découlant de l'utilisation de la technologie 5G, de l'IdO, des images satellitaires haute résolution, du Big Data et du partage de données, des services de localisation, entre autres.
La croissance et diversité des activités spatiales ainsi que la complexité de technologies telles que l'IA et l'apprentissage automatique, la blockchain et la DLT exigent une plus grande sécurité juridique tout en veillant à ce que l'innovation ne soit pas entravée.
- Réglementation, normes et compliance
- Développement et intégration des technologies
- Propriété intellectuelle et secrets commerciaux
- Assurance et responsabilité
- Données (à caractère personnel et non personnel) et cybersécurité
- Marchés publics / synergies public-privé
- Financement
- Essais de nouvelles technologies
Pas à pas
Quelles sont ?
Les forces motrices du marché
Les acteurs privés développent un nombre croissant d'activités spatiales, apportant innovation, efficacité et réduction des coûts, ce que le secteur public (qui reste le principal bailleur de fonds de l'espace) est souvent incapable de fournir.
Un nombre croissant de pays mettent en œuvre des stratégies, des programmes et des lois spatiales et investissent dans des activités spatiales, tant en amont qu’en aval.
L'exploration et l'exploitation de l'espace par l'exploitation minière, la colonisation de l'espace, le tourisme spatial (y compris les vols suborbitaux) et les sciences spatiales deviennent essentielles pour le secteur spatial.
La réduction et l'élimination des débris, le SSA/SST et la gestion du trafic spatial exigent de nouvelles approches technologiques.
L'espace est de plus en plus reconnu par les États comme un atout stratégique. Ainsi, le nombre d'infrastructures et de services spatiaux à des fins de défense est en augmentation.
Les activités spatiales en amont et en aval bénéficient toutes du développement technologique du secteur. Les petits satellites (y compris les constellations de satellites) et les plateformes à haute altitude/ pseudo-satellites, les petits lanceurs réutilisables et les lancements horizontaux, l'impression 3D, l'automatisation, la production de masse et la robotique dans les processus de production sont quelques-unes des activités qui contribuent à la réduction des coûts et à la création de nouvelles opportunités dans l'espace. Parallèlement, les capacités des services SatEO, SatNav et SatCom augmentent, tandis que l'analytique Big Data, les nouvelles méthodes de transmission de données (RA/RV), les services de localisation et les communications par satellite 5G/IdO font de plus en plus appel aux services spatiaux.
Comment ?
Pouvons-nous vous aider
VdA dispose d’une expérience et d’un savoir-faire approfondis concernant les questions juridiques, réglementaires et politiques liées au secteur spatial. Notre expertise technique et sectorielle nous permet de fournir des services juridiques à 360º aux organisations, aux gouvernements et aux régulateurs.
- Fabricants
- Opérateurs
- Fournisseurs de services en aval
- Agences spatiales
- Fabricants et fournisseurs de technologies
- Opérateurs de services en aval utilisant les technologies spatiales, par exemple dans les secteurs des communications électroniques, de la mobilité et de l'énergie
- Investisseurs
- Compagnies d'assurance
- Institutions de R&D
- Incubateurs et accélérateurs
- Gouvernements
- Régulateurs
Notre équipe fournit des conseils juridiques stratégiques et spécialisés afin d’aider nos clients dans leurs projets les plus ambitieux et les plus prometteurs. Fort d'une expérience considérable dans la fourniture de conseils sur des projets complexes, aux entreprises de premier plan du secteur et au secteur public, VdA propose les services suivants :
Secteur privé :
- Conseil en matière de réglementation et de compliance dans le cadre du développement, des essais et du lancement/installation d'objets spatiaux et de stations terrestres, y compris questions relatives aux licences, aux positions orbitales et au spectre
- Conseil en matière de réglementation et de compliance dans le cadre de l'utilisation de technologie spatiale, notamment dans les secteurs des communications électroniques, de la mobilité et de l'énergie, ainsi qu’en matière de données (à caractère personnel et non personnel), de cybersécurité, d'assurance et de responsabilité, de protection de la propriété intellectuelle, de partenariats et de transfert de technologie
- Rédaction et négociation de contrats pour le développement, la construction, l'achat et la vente (de satellites, de lanceurs, de stations terrestres), la fourniture de services, entre autres, y compris conditions de service et politiques de confidentialité pour les solutions numériques
- Conseil en matière de constitution et de financement de sociétés, de la constitution de sociétés jusqu'à la mise en œuvre de l'activité et la conclusion de partenariats publics, de structures de financement et de restructuration commerciale, y compris financement avec recours aux subventions publiques, aux programmes d'aide nationaux et aux banques de développement, aux business angels et aux capital-risqueurs
Secteur public :
- Élaboration de législation, de politiques et de stratégies spatiales
- Conseil en matière de marchés publics : contrats administratifs, appels d'offres publics, procédures précontractuelles
- Négociation de partenariats et de protocoles d'accord avec des gouvernements, des institutions, des agences et des acteurs du secteur privé
- Conseil sur la conception de paquets / programmes de soutien au secteur spatial (start-ups, PME) (soutien et assistance financière) et maintien des budgets d'innovation
- Mise en place de programmes de renforcement des capacités, de formation et de sensibilisation
- Conseils sur les questions liées à la défense dans le secteur spatial
Notre produit Espace
Le Space Gate Programme est un ensemble de services intégrés comprenant plusieurs éléments que nos clients peuvent choisir en fonction de leurs besoins.
- Programme de R&D et d'essais
- Programme de suivi et de compliance
- Programme de start-ups spatiales
- Programme d'infrastructures et de production
- Plan d'octroi de licences et d'enregistrement
- Programme de technologie et propriété intellectuelle
- Programme de données et cybersécurité
- Programme de cadres stratégiques et réglementaires
- Financement
- Programme de renforcement des capacités
Pour de plus amples informations, veuillez nous envoyer un e-mail.
Notre équipe
L'écosystème spatial soulève des défis complexes qui exigent une analyse juridique holistique et sophistiquée.
Nous aidons nos clients à atteindre leurs objectifs grâce à une équipe multidisciplinaire qui regroupe des avocats spécialisés dans les domaines de l’espace et des TIC, de la protection des données et de la cybersécurité. Le cas échéant, et afin de pouvoir fournir des conseils transversaux sur tous les défis auxquels est confronté le secteur spatial, notre équipe collabore régulièrement avec nos collègues spécialistes en infrastructures et mobilité, droit public, concurrence, banque et finance, assurances, droit fiscal, financement de projets, propriété intellectuelle, défense, entre autres.
Pourquoi ?
Un savoir-faire spécialisé
Les opportunités et les défis du secteur spatial, y compris ceux qui découlent de l'utilisation des technologies émergentes, sont particulièrement complexes. VdA dispose d'un savoir-faire et d'une expérience considérable en matière d’opportunités et de défis liés au secteur spatial, notamment en Europe et en Afrique.
VdA connaît parfaitement les opportunités et les défis du secteur spatial en Europe, notamment de ceux qui découlent de la stratégie européenne pour l'espace et des programmes spatiaux de l'UE : Copernicus, Galileo et EGNOS, SST et le futur GovSatCom, y compris des opportunités découlant du nouveau règlement de l'UE pour le programme spatial et le budget qui lui est alloué. VdA a également une grande expérience dans le conseil en matière de réponse aux appels de la Commission européenne et des Agences européennes, ainsi que de l'Agence spatiale européenne (ESA). VdA a également travaillé sur des projets de l'ESA, l'un des membres de son équipe ayant travaillé à l'ESA dans le cadre d'un stage professionnel.
VdA possède également une expérience approfondie en matière de conseil aux gouvernements et aux agences spatiales dans la rédaction de législation spatiale, dans la création d'agences spatiales et dans le lancement d'appels d'offres publics pour des activités spatiales, y compris, notamment, pour des ports spatiaux et des projets SST. VdA conseille en outre les entreprises qui développent des activités spatiales en Europe, qui développent des technologies et des composants pour les activités en amont et qui utilisent les technologies et les données spatiales pour fournir des produits et offrir des services en aval, en tenant compte non seulement du cadre juridique applicable au secteur spatial, mais aussi d'autres cadres juridiques et réglementaires pertinents, y compris, par exemple, en matière de communications électroniques, d'économie des données, de cybersécurité et d’ entités critiques, de propriété intellectuelle, d'import/export, de fiscalité, d'environnement, de licences de logiciels, de fourniture de matériel, de protection des consommateurs, entre autres.
VdA est parfaitement conscient des opportunités et des défis du secteur spatial en Afrique, notamment ceux qui découlent de la stratégie et de la politique spatiale africaine, de l'Agence spatiale africaine, de l'Institut des sciences spatiales de l'Université panafricaine et du nombre croissant d'États africains qui investissent dans les activités spatiales.
En effet, les produits, services et données spatiaux jouent un rôle essentiel dans le développement du continent africain, conformément aux objectifs de développement durable des Nations unies. Le secteur spatial joue également un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la stratégie de transformation numérique pour l'Afrique 2020-2030 et du marché unique numérique africain. À cet égard, les communications par satellite (SatCom) sont essentielles pour la radiodiffusion et les communications internet, ainsi que pour les outils d'enseignement à distance, de télémédecine, de commerce électronique et de paiements mobiles. La navigation par satellite (SatNav) joue également un rôle central à cet égard, notamment dans la prise en charge des services de localisation. Enfin, l'observation de la Terre par satellite (SatEO) continue de jouer un rôle essentiel dans la fourniture de services de surveillance à des fins environnementales et de prévention des catastrophes, s'avérant cruciale dans la lutte contre le changement climatique.
Les pays africains investissent par conséquent de plus en plus dans le développement du secteur spatial et de capacités dans ce domaine, ainsi que dans des partenariats internationaux solides et équitables.
VdA dispose d'une vaste expérience dans le conseil aux gouvernements des pays africains pour le développement de politiques spatiales et dans le cadre d'accords de coopération internationale, et possède un savoir-faire spécifique dans la rédaction de lois spatiales adaptées aux besoins et aux objectifs des pays, ainsi que dans la création de structures de gouvernance pour les activités spatiales. VdA a également participé activement à des initiatives de renforcement des capacités en matière de droit spatial en Afrique et a publié un grand nombre d'articles sur le secteur spatial en Afrique. VdA conseille par ailleurs les entreprises développant des activités spatiales dans les pays africains, développant des technologies et des composants pour les activités en amont et utilisant les technologies et les données spatiales pour fournir des produits et offrir des services en aval, en tenant compte non seulement du cadre juridique national applicable au secteur spatial, mais aussi d'autres cadres juridiques et réglementaires pertinents, y compris, par exemple, en matière de communications électroniques, d'économie des données (à caractère personnel et non personnel), de cybersécurité et d'infrastructures critiques, de propriété intellectuelle, d'import/export, de fiscalité, d'environnement, de licences de logiciels, de fourniture de matériel, de protection des consommateurs, entre autres.
Quand ?
Pouvons-nous le faire pour vous
Nous vous aidons à définir les meilleures approches et les meilleurs modèles pour votre entreprise, votre projet, votre produit et/ou votre service, en tenant compte des possibilités et des limites légales et réglementaires.
Nous vous assistons dans le lancement et le développement de votre entreprise, projet, produit et/ou service, nous préparons toute la documentation nécessaire, négocions les contrats, interagissons avec les autorités compétentes et vous accompagnons dans toutes les étapes de votre activité.
Nous vous assistons dans vos activités quotidiennes et vous aidons à atteindre vos objectifs et à relever les défis auxquels vous pouvez être confronté en matière de lois et de réglementations applicables. Nous sommes là pour vous.