Vue d'ensemble
La technologie joue un rôle de plus en plus important dans le secteur public. Les administrations publiques, les organismes de réglementation et les entreprises du secteur public sont en train de mettre en œuvre des processus de transformation numérique, d'interopérabilité et de partage des données. Des processus électroniques et des systèmes de gouvernance intelligents sont également en train d'être développés pour améliorer les services et les rapprocher des citoyens.
Tendances
Les défis auxquels le secteur est confronté concernant le besoin de réduire la bureaucratie, d'améliorer l'efficacité des services publics et de créer des environnements favorables au développement des nouvelles technologies, ont déclenché de profondes transformations dans ce secteur - dans l'administration publique, les organismes de réglementation ou les entreprises du secteur public.
La numérisation a donné lieu à de profondes transformations dans le secteur public qui se reflètent dans son organisation, ses procédures, ses formes d'action et, en général, dans ses performances.
La simplification et la numérisation des services publics, le développement de processus électroniques intelligents de gouvernance, ainsi que l'investissement dans des cadres d'interopérabilité, des plateformes et des normes (ouvertes) qui facilitent le partage des informations et mettent en œuvre le principe du « Dites-le nous une fois » sont quelques-unes des mesures visant à optimiser le secteur public.
La mise en œuvre de systèmes de gestion des documents et de processus administratifs (ainsi que d'outils d'aide à la prise de décision) est également de plus en plus pertinente pour une administration sans papier, où les moyens électroniques sont utilisés pour les documents et les communications. À cet égard, l'élaboration de stratégies communes de numérisation est essentielle pour éviter les répétitions.
Défis juridiques
La numérisation croissante et la connectivité généralisée dans le secteur public soulèvent de nouveaux défis juridiques et réglementaires :
L'acquisition de technologies, notamment d'applications technologiques émergentes telles que l'IA, la robotique, la RV/RA, et la numérisation des systèmes et processus internes du secteur public, est soumise à des exigences légales et réglementaires et requiert l'adoption d'une nouvelle approche des activités publiques, notamment en matière de stockage d'informations confidentielles et secrètes, de communications résilientes et de cybersécurité.
La numérisation des services visant à faciliter l'accès aux services publics soulève de nouveaux défis, notamment en ce qui concerne la collecte et le stockage des données (y compris à la lumière de l'utilisation de systèmes distribués tels que la blockchain ou de la prise de décision automatisée au moyen de l'IA), la cybersécurité et les cadres d'interopérabilité, ainsi que les règles de liberté d'information, l'ouverture des données et leur partage.
La numérisation et la transformation technologique de la société exigent des gouvernements qu'ils encouragent l'innovation, ainsi qu'une réglementation souple, adaptée et intelligente pour favoriser l'adoption des technologies dans la société, leur certification efficace et sûre, et la promotion de synergies public-privé.
- Acquisition, intégration et mise à niveau des technologies
- Données (à caractère personnel et non personnel) et cybersécurité
- Propriété intellectuelle et secret commercial
- Contrats / synergies public-privé
- Promotion et adoption d'outils pour l'innovation et la transformation numérique dans la société.
Pas à pas
Quelles sont ?
Les forces motrices du marché
L'adoption de la technologie permet d'améliorer et de simplifier les processus et systèmes internes, ce qui se traduit par des économies et un secteur public sans papier.
La mise en œuvre de technologie dans le secteur public permet l'utilisation de technologies numériques dans la prestation de services publics (notamment à des fins d'authentification, de demandes et de paiements numériques), la participation des citoyens et des résidents et le principe du « Dites-le nous une fois ».
La collecte et l'utilisation de Big Data provenant de sources publiques et privées, le partage des données facilité par des cadres d'interopérabilité, ainsi que l'accès et la réutilisation des informations publiques sont des moyens de plus en plus pertinents pour relever les défis sociétaux.
Mise en œuvre de bacs à sable réglementaires, d'incubateurs d'innovation et de réglementations expérimentales qui favorisent l'innovation par le biais d'une expérimentation interactive et basée sur la réalité et fournissent un soutien au niveau réglementaire.
Comment ?
Pouvons-nous vous aider
VdA dispose d'une expérience et d'un savoir-faire solides en matière de questions juridiques, réglementaires et de politiques liées à l'utilisation des technologies dans le secteur public. Notre connaissance approfondie du secteur et des activités des acteurs clés de ce marché nous permet de fournir des services juridiques à 360º aux entreprises, aux gouvernements et aux régulateurs. Notre expertise technique et sectorielle nous permet de fournir des services juridiques à 360º aux organisations, aux gouvernements et aux régulateurs.
- Gouvernements
- Régulateurs
- Plateformes d'approvisionnement en ligne
- Fabricants
- Fournisseurs de services
- Fabricants et distributeurs de technologies
- Opérateurs de divers secteurs, tels que les télécommunications, l'énergie, la défense et l'aérospatiale
Notre équipe fournit des conseils juridiques stratégiques et spécialisés afin d’aider nos clients à réaliser leurs projets les plus ambitieux et les plus prometteurs. Fort d'une expérience considérable dans la fourniture de conseils juridiques sur des projets complexes du secteur public.
VdA propose notamment les services suivants :
- Élaboration de lois, de stratégies et de politiques pour les projets de numérisation, tels que les initiatives d'e-Government, ainsi que pour l'adoption d'outils de technologie et d'innovation dans la société, tels que les bacs à sable réglementaires, les incubateurs d'innovation et les règlements expérimentaux pour les nouvelles technologies.
- Conseils sur la mise en œuvre d'outils et de solutions technologiques pour les procédures administratives/organisation administrative, y compris dans les processus de passation de marchés numériques, de protection de la propriété intellectuelle et de transfert de technologie.
- Conseil en matière de marchés publics : contrats administratifs, appels d'offres et autres procédures précontractuelles.
- Négociation de partenariats et de protocoles d'accord avec des gouvernements, des institutions, des agences et des acteurs du secteur privé.
- Conseil en matière de données (à caractère personnel et non personnel) et de cybersécurité, notamment en ce qui concerne la collecte et le partage des données, la liberté d'information et les politiques de cybersécurité.
Notre équipe
La disruption du secteur public et de l'administration publique soulève des défis complexes qui exigent une analyse juridique holistique et sophistiquée.
Nous aidons nos clients à atteindre leurs objectifs grâce à une équipe multidisciplinaire qui comprend des avocats spécialisés dans les domaines du droit public, des TIC, de la protection des données et de la cybersécurité. Le cas échéant, afin de fournir des conseils transversaux sur tous les défis complexes inhérents à l'utilisation des technologies dans le secteur, notre équipe réunira également des avocats spécialisés dans les domaines du droit fiscal, de la propriété intellectuelle, de l’assurance, de la banque et de la finance et des projets.
Pourquoi ?
Un savoir-faire spécialisé
Les opportunités et les défis liés à l’utilisation des technologies dans le secteur public, y compris ceux qui découlent de la mise en œuvre de technologies émergentes et de l'absence de sécurité juridique au niveau réglementaire, sont particulièrement complexes par nature. Il est donc essentiel de faire appel à des professionnels spécialisés pour l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies numériques. VdA dispose d'un savoir-faire et d'une expérience solides concernant les opportunités et les défis découlant de l'utilisation de la technologie dans le secteur public, notamment en Europe et en Afrique.
VdA est bien conscient des opportunités et des défis auxquels est confronté le secteur public en Europe, y compris ceux qui découlent directement de l'évolution du cadre juridique européen. Le potentiel d'innovation des données et des informations collectées et utilisées par le secteur public, lorsqu'elles sont multipliées et mises à la disposition d'un grand nombre de personnes, en est un exemple. Ce qui contribue à promouvoir l'innovation et le développement économique au-delà du secteur public, et favorise également les partenariats multipartites innovants. L'UE a également souligné l'importance d'accroître le partage des données entre entreprises et gouvernements (B2G) et de faciliter le partage des données au sein de l'UE par des mesures politiques, législatives et d'investissement.
VdA possède une expérience solide dans le conseil aux gouvernements et aux autorités réglementaires dans le contexte des stratégies et des modèles de numérisation, ainsi que dans la création de cadres juridiques pour la mise en œuvre des nouvelles technologies dans le secteur public, en tenant compte non seulement du cadre réglementaire applicable, mais aussi d'autres cadres juridiques et réglementaires pertinents, y compris, par exemple, en matière de cybersécurité et d'entités critiques, de propriété intellectuelle, de fiscalité, d'environnement, de licences de logiciels, de fourniture de matériel, de protection des consommateurs, entre autres.
L'interconnexion entre le secteur public et la technologie peut apporter de grands avantages aux pays africains en tant que moyen de lutter contre les défis sociaux, l'un des principaux objectifs de l'Union africaine.
La Stratégie de transformation numérique pour l'Afrique (2020-2030) fait expressément référence au rôle du secteur public dans la mise en œuvre de lois, de politiques et de réglementations qui favorisent et accélèrent la transformation numérique pour le développement aux niveaux national, régional et continental, et qui assurent la cohérence au niveau régional et national entre les politiques et stratégies numériques existantes et futures, favorisant ainsi une coopération efficace entre les institutions publiques.
VdA possède une expérience pertinente en matière de conseil aux gouvernements dans la définition de stratégies et de modèles de numérisation, ainsi que dans la création de cadres juridiques visant à promouvoir l'innovation et les nouvelles technologies dans le secteur public, en tenant compte non seulement du cadre réglementaire applicable, mais aussi d'autres cadres juridiques et réglementaires pertinents, y compris, par exemple, en matière d'économie des données, de cybersécurité et d'infrastructures critiques, de propriété intellectuelle, de fiscalité, d'environnement, de licences de logiciels, de fourniture de matériel, de protection des consommateurs.
Quand ?
Pouvons-nous le faire pour vous
Nous aidons les entités du secteur public et les synergies public-privé à définir les meilleures approches et modèles pour leur projet, en tenant compte des objectifs du secteur public et des opportunités et limites légales et réglementaires.
Nous vous assistons dans le développement et la constitution de votre projet, préparons toute la documentation nécessaire, négocions les contrats, interagissons avec les autorités compétentes et vous accompagnons dans toutes les étapes de votre activité.
Nous vous assistons dans vos activités quotidiennes et vous aidons à atteindre vos objectifs et à relever les défis auxquels vous pouvez être confronté en matière de lois et de réglementations applicables. Nous sommes là pour vous.