Vue d'ensemble
Les télécommunications ont toujours occupé une place centrale dans les tendances technologiques, étant considérées comme cruciales pour le succès et le développement de la quatrième révolution industrielle. Les réseaux de télécommunications sont les piliers centraux des technologies qui se répandent dans le monde (IA, Big Data et IdO), et la technologie 5G sera la base technologique de la nouvelle société émergente. Alors que les services de télécommunications traditionnels sont menacés par des acteurs disruptifs tels que les plateformes OTT, les services de connectivité restent essentiels pour la numérisation et l'émergence de nouveaux modèles commerciaux.
Tendances
Le secteur des télécommunications est l'un des rares à avoir gagné du terrain en raison de la pandémie de Covid-19. Son importance a été testée de manière approfondie, mais il a fait preuve de résilience et de réactivité face à de longues périodes de confinement. La pandémie a démontré la pertinence et l'importance des télécommunications pour une société et une économie plus numériques.
Les services de connectivité ont favorisé l'apparition de nouveaux services et continueront à défier la fiabilité et l'efficacité des réseaux de télécommunications. La plupart des plans de relance économique visent à renforcer l'importance du « numérique » et des réseaux et équipements ultrarapides, fiables et peu coûteux, ce qui pose également des problèmes de sécurité et de cybersécurité.
Par coïncidence, cette démarche est intervenue alors que le secteur des télécommunications était déjà à la veille d'un saut technologique majeur avec le déploiement de la 5G, qui est bien plus qu'une nouvelle génération mobile. La 5G est conçue pour offrir des vitesses de pointe pouvant atteindre 10 Gbps, une latence ultra-faible, des communications plus fiables, une connectivité réseau massive au sein d'un même lieu et une expérience utilisateur plus fluide.
Cette nouvelle technologie transformera l'industrie et créera un nouvel écosystème qui aura un impact sur tous les secteurs, du transport à la santé, en passant par l'agriculture, la logistique et le divertissement. Dans ce contexte, les enchères de la 5G permettront aux opérateurs de concevoir de nouveaux modèles commerciaux, de nouveaux écosystèmes de collaboration, de nouveaux clients et de nouvelles sources de revenus.
Comme cela s'est produit dans d'autres secteurs, le déploiement de l'IA et de la robotique, du Big Data et de l'IdO aura également un impact sur le secteur des télécommunications. Il appartiendra aux opérateurs traditionnels de s'adapter afin de survivre à l'émergence de nouveaux acteurs dans le secteur et aux offres disruptives des plateformes OTT.
Défis juridiques
La numérisation, l'automation et la connectivité croissantes soulèvent de nouveaux défis juridiques et réglementaires :
Les enchères du spectre 5G (en particulier pour les bandes de fréquences 700MHz et 3,6GHz) se répandent dans le monde entier et fournissent aux opérateurs télécoms les outils nécessaires (droits d'utilisation) pour entrer dans une nouvelle dimension des services télécoms. D'autres fréquences (comme la bande de fréquences des 26 GHz) seront également mises aux enchères dans un avenir proche.
La consommation de contenus et une plus grande numérisation de la société exigent des réseaux ultra-rapides et fiables. Outre les programmes de financement spécifiques, le régime juridique a été plus permissif en ce qui concerne la coopération entre les entreprises pour le déploiement de réseaux à très grande capacité. Les réseaux privés 5G devraient également apparaître comme un moyen de mettre en œuvre des solutions de communication, notamment la communication M2M.
La réglementation aura tendance à être plus axée sur la satisfaction de besoins spécifiques. Il existe toutefois de nouvelles exigences réglementaires applicables à la 5G et aux technologies qu'elle alimente. En tant que fournisseurs de services intermédiaires, les opérateurs de télécommunications pourraient également voir leur responsabilité augmenter dans le futur paysage des services numériques et dans le contexte de la création d'un marché numérique.
L'inclusion numérique, ainsi que la protection des consommateurs, resteront un objectif clé du régime juridique. Cette question soulèvera plusieurs problèmes, en particulier dans les zones géographiques éloignées ou rurales. Les obligations d'universalisation et les projets de financement spécifiques peuvent être les solutions aux problèmes d'inclusion.
- Enchères du spectre et conditions d'accès aux fréquences 5G
- Intégration de nouvelles technologies alimentées par la 5G
- Déploiement de réseaux à très haute capacité et coopération entre entreprises
- Réglementation, normes et compliance
- Données (à caractère personnel et non personnel) et cybersécurité
- Protection des consommateurs
- Responsabilité des opérateurs de télécommunications
- Test de nouvelles technologies
Pas à pas
Quelles sont ?
Les forces motrices du marché
La 5G est un élément fondamental des futurs réseaux et services de télécommunications.
La robotique, l'intelligence artificielle, l'Internet des objets et la capacité croissante des ordinateurs à haute performance augmenteront la capacité des réseaux de télécommunications.
L'intégrité et la cybersécurité des réseaux figurent en tête des préoccupations des gouvernements et des opérateurs.
Les résultats attendus de la quatrième révolution industrielle exigent de lourds investissements et une coopération entre les entreprises, les régulateurs et les gouvernements.
Comment ?
Pouvons-nous vous aider
VdA dispose d'une expérience et d'un savoir-faire solides en matière de questions juridiques, réglementaires et de politiques liées aux télécommunications. Notre expertise technique et sectorielle nous permet de fournir des services juridiques à 360º aux organisations, aux gouvernements et aux régulateurs.
- Opérateurs du marché de détail
- Opérateurs du marché de gros
- Régulateurs
- Gouvernements
- Fabricants et distributeurs de technologies
- Investisseurs
- Plateformes OTT
- Organisations nationales et internationales
Notre équipe fournit des conseils juridiques stratégiques et spécialisés afin d’aider nos clients à réaliser leurs projets les plus ambitieux et les plus prometteurs. Fort d’une expérience considérable dans la fourniture de conseils juridiques aux entreprises de premier plan et au secteur public sur des projets complexes, VdA propose les services suivants :
Secteur privé :
- Conseil en matière de réglementation et de compliance, y compris analyses de marché, évaluations du pouvoir de marché significatif, mesures correctives ex ante, notamment en matière d'obligations d'accès et de contrôle des prix
- Conseil en matière de responsabilité, de données (à caractère personnel et non personnel) et de cybersécurité
- Rédaction et négociation de contrats de développement, de construction, d'achat et de vente d'actifs de réseaux de télécommunications (tels que des câbles ou des tours de fibre optique), de fourniture de services, entre autres, y compris conditions de service et politiques de confidentialité pour les solutions numériques
- Conseil sur les phases de constitution et de financement, de la création de la société à la mise en œuvre de l'activité et à la conclusion de partenariats publics, de structures de financement et de restructurations commerciales, y compris également le financement par le biais de subventions publiques, de programmes de soutien nationaux et de banques de développement, de business angels et de capital-risqueurs
Secteur public :
- Élaboration de politiques, de stratégies et de législation pour le secteur des télécommunications
- Conseil en matière de marchés publics : contrats administratifs, appels d'offres publics, procédures précontractuelles
- Négociation de partenariats et de protocoles d'accord entre les gouvernements, les institutions, les agences et les acteurs du secteur privé
- Conseil sur la conception de paquets / programmes pour soutenir le secteur des télécommunications (start-ups, PME) (soutien et assistance financière) et maintien du budget pour l'innovation
- Mise en place de programmes de renforcement des capacités, de formation et de sensibilisation
Notre produit pour le secteur des Télécommunications
Le Telecom Toolkit Product est un ensemble de services intégrés comprenant divers modules que nos clients peuvent choisir en fonction de leurs besoins.
- Conseil en matière de réglementation et de compliance
- Programme de contrats
- Programme sur les données et la cybersécurité
- Programme de protection des consommateurs et de responsabilité
- Conseil au secteur public
Notre équipe
La disruption de l'écosystème des télécommunications soulève des défis complexes qui exigent une analyse juridique holistique et sophistiquée.
Nous aidons nos clients à atteindre leurs objectifs grâce à une équipe multidisciplinaire qui regroupe des avocats spécialisés dans les domaines des TIC, de la concurrence et UE e du droit public. Le cas échéant, et afin de fournir des conseils transversaux sur tous les défis complexes inhérents à l'utilisation des technologies dans le secteur, notre équipe compte sur la collaboration régulière de collègues spécialisés dans les domaines des fusions et acquisitions, du droit fiscal et de l’immobilier, entre autres.
Pourquoi ?
Un savoir-faire spécialisé
Les opportunités et les défis liés au secteur des télécommunications, y compris ceux qui découlent de l'utilisation des technologies émergentes et de l'absence de sécurité juridique réglementaire, sont particulièrement complexes par nature. Il est donc essentiel de faire appel à des professionnels spécialisés pour l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies numériques. VdA possède une connaissance approfondie des opportunités et des défis relatifs aux télécommunications, notamment en Europe et en Afrique.
VdA est parfaitement conscient des opportunités et des défis du secteur des télécommunications en Europe, notamment ceux découlant de la 5G, des enchères de spectre, du déploiement de réseaux à haute capacité, de la réglementation du marché, de l'accès aux infrastructures physiques (gaines, poteaux et tours), du partage des éléments de réseau passifs et actifs, du déploiement de câbles sous-marins, du roaming et de la terminaison d'appel sur les réseaux mobiles et fixes.
VdA a suivi de près les discussions au niveau européen, en particulier concernant le Code des communications électroniques européen, qui va redéfinir le paysage juridique dans toute l'UE. VdA a également connaissance de tous les instruments transposant le Code des communications électroniques européen, notamment des instruments adoptés par la Commission européenne (comme, par exemple, en ce qui concerne le déploiement des petites cellules) et par l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE).
VdA est également au courant des nouvelles mesures adoptées par la Commission européenne concernant la liste des marchés pertinents soumis à une réglementation ex ante et à la définition des tarifs de terminaison d'appel pour les appels fixes et mobiles et dispose d'un savoir-faire spécifique concernant les opportunités et les défis du déploiement des réseaux à haute capacité et des réseaux 5G.
VdA dispose d'une expérience solide dans le conseil aux opérateurs sur le cadre réglementaire applicable, y compris en matière de télécommunications, d'économie des données, de cybersécurité et d'infrastructures/entités critiques, de propriété intellectuelle, d'importation/exportation, de fiscalité, d'environnement, de licences de logiciels, de fourniture de matériel, de protection des consommateurs, entre autres.
Le savoir-faire acquis au fil des ans dans le secteur des télécommunications a été mis à profit par VdA dans des projets ambitieux dans plusieurs pays africains. À cet égard, VdA a conseillé des gouvernements et des organisations internationales (telles que les Nations unies (CNUDCI), la Banque mondiale, la Banque européenne d'investissement et la Fondation WWW).
VdA est également conscient de tous les principaux instruments qui (re)définissent le paysage numérique dans les pays africains, de l'Union africaine aux communautés économiques régionales telles que la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) et l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
La stratégie de transformation numérique pour l'Afrique (2020-2030) mentionne également expressément le rôle de l'infrastructure numérique pour le développement, la disponibilité, l'utilisation et le partage des systèmes numériques (produits et services). En termes de politiques et d'actions recommandées, le besoin de promouvoir l'interconnexion nationale, régionale et intracontinentale est expressément mentionné, ainsi que des mesures qui favorisent un environnement réglementaire favorable pour des marchés de connectivité régionaux et continentaux compétitifs et harmonisés.
VdA possède également une expérience significative dans le conseil aux opérateurs concernant le cadre réglementaire applicable aux télécommunications, ainsi que le cadre réglementaire applicable en matière d'économie des données (à caractère personnel et non personnel), de cybersécurité et d'infrastructures critiques, de propriété intellectuelle, d'importations/exportations, de fiscalité, d'environnement, de licences de logiciels, de fourniture de matériel, de protection des consommateurs, entre autres.
Quand ?
Pouvons-nous le faire pour vous
Nous vous aidons à définir les meilleures approches et les meilleurs modèles pour votre entreprise, projet, produit et/ou service en tenant compte des possibilités et des limites légales et réglementaires.
Nous vous assistons dans le lancement et le développement de votre entreprise, projet, produit et/ou service, nous préparons toute la documentation nécessaire, négocions les contrats, interagissons avec les autorités compétentes et vous accompagnons dans toutes les étapes de votre activité.
Nous vous assistons dans vos activités quotidiennes et vous aidons à atteindre vos objectifs et à relever les défis auxquels vous pouvez être confronté en matière de lois et de réglementations applicables. Nous sommes là pour vous.